Le 21-04-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Rom (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017071100056. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017071100056
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-07-2017
2017071100056
Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C.Com) ; mandataire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00279
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017
- Annonce n°
- 2070
- Date :
- 2017-06-21
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PACHIS
- Prénom :
- Michel, Jacques
- Activité :
- élevage canin
-
Adresse :
- Chabannes 79120 Rom
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C.Com) ; mandataire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00279
21-04-2016
2017071100056
Jugement prononçant une liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement (jugement d'ouverture du 13 mars 2015) ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/279
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160079 publié le 21/04/2016
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 11 mars 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PACHIS
- Prénom :
- Michel, Jacques
- Activité :
- éleveur de chiens
-
Adresse :
-
Chabannes
79120
Rom
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant une liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement (jugement d'ouverture du 13 mars 2015) ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/279
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