Le 30-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Comtat à Malaucene (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017080800092. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2017080800092
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                20-08-2017
                                2017080800092
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; mandataire liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 17/00010
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20170158 publié le 20/08/2017
- Annonce n° 
- 1373
- Date : 
- 2017-05-12
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA COMTAT
- Forme : 
- S.C.E.A.
- Activité : 
- non précisée
- 
									Adresse du siège social :
							
-  Quartier de la Beaume 84340 Malaucene
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; mandataire liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 17/00010
                        
                    
 
                        
                            
                                30-05-2017
                                2017080800092
                                Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 17/00010
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n° 
- 2779
- Date : 
- 2017-05-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA COMTAT
- Forme : 
- S.C.E.A.
- Activité : 
- non précisée
- 
									Adresse du siège social :
							
-  Quartier de la Beaume 84340 Malaucene
- Complément Jugement : 
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 17/00010
                        
                    
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.