Le 27-04-2016, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Laurabuc (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017101100003. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017101100003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-10-2017
2017101100003
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale L'Echo du Languedoc le 5 octobre 2017 ; RG : 16/00524
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017
- Annonce n°
- 1871
- Date :
- 2017-10-05
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTESSOLE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
- La Gare 11400 Laurabuc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale L'Echo du Languedoc le 5 octobre 2017 ; RG : 16/00524
20-01-2017
2017101100003
Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'Article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier RG 16/00524
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
- Annonce n°
- 2559
- Date :
- 2017-01-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTESSOLE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
- La Gare 11400 Laurabuc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'Article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier RG 16/00524
27-04-2016
2017101100003
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2004 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; dossier RG 05/01331
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016
- Annonce n°
- 1290
- Date :
- 22 mars 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTESSOLE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
La Garre
11400
Laurabuc
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2004 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; dossier RG 05/01331
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.