Personne physique située à Meillant (Granada) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Grande Instance De Bourges. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017101100284. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2017101100284
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                20-10-2017
                                2017101100284
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; RG n° : 17/522
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20170202 publié le 20/10/2017
- Annonce n° 
- 1517
- Date : 
- 2017-10-09
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DU CHAILLOU
- Forme : 
- G.A.E.C.
- Activité : 
- exploitant agricole
- 
									Adresse du siège social :
							
-  Le Chaillou 18200 Meillant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DU PATUREAU
- Forme : 
- G.F.A.
- Activité : 
- exploitant agricole
- 
									Adresse du siège social :
							
-  Le Chaillou 18200 Meillant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUIN
- Prénom :
- Sylvain
- Activité : 
- exploitant agricole
- 
									Adresse :
							
-  Le Chaillou 18200 Meillant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUIN
- Prénom :
- Sylvie
- Activité : 
- exploitant agricole
- 
									Adresse :
							
-  Le Chaillou 18200 Meillant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUIN
- Prénom :
- Bruno
- Activité : 
- exploitant agricole
- 
									Adresse :
							
-  Le Chaillou 18200 Meillant
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; RG n° : 17/522
                        
                    
 
                        
                            
                                04-02-2010
                                2017101100284
                                Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire du GAEC DU CHAILLOU et DU GFA DU PATUREAU, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 24 juin 2009, mandataire judiciaire SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100024 publié le 04/02/2010
- Annonce n° 
- 1309
- Date : 
- 16 décembre 2009
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUIN
- Prénom :
- Sylvie
- 
									Adresse :
							
-  
 18200 
 Meillant 
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUIN
- Prénom :
- Sylvain
- 
									Adresse :
							
-  
 18200 
 Meillant 
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUIN
- Prénom :
- Bruno
- 
									Adresse :
							
-  
 18200 
 Meillant 
- Complément Jugement : 
- Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire du GAEC DU CHAILLOU et DU GFA DU PATUREAU, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 24 juin 2009, mandataire judiciaire SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
                        
                    
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.