Le 19-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Reding (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017101700290. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017101700290
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-10-2017
2017101700290
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; insolvabilité notoire fixée au 3 avril 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; 117/00044SN
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170205 publié le 25/10/2017
- Annonce n°
- 1799
- Date :
- 2017-10-03
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANTNER
- Prénom :
- Pascal, Patrick
-
Adresse :
- 75 route de Phalsbourg 57445 Reding
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KAMISY
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- épouse GANTNER
-
Adresse :
- 1 rue de la Marne 57565 Niderviller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; insolvabilité notoire fixée au 3 avril 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; 117/00044SN
08-10-2015
2017101700290
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I 13/00064
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
- Annonce n°
- 1034
- Date :
- 15 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANTNER
- Prénom :
- Pascal, Patrick
-
Adresse :
-
75
route
de Phalsbourg
57445
Reding
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KAMISY
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- épouse GANTNER
-
Adresse :
-
75
route
de Phalsbourg
57445
Reding
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I 13/00064
23-07-2014
2017101700290
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 1040
- Date :
- 25 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANTNER
- Prénom :
- Pascal, Patrick
-
Adresse :
-
75
route
de Phalsbourg
57445
Reding
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KAMISY
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- épouse GANTNER
-
Adresse :
-
75
route
de Phalsbourg
57445
Reding
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
19-06-2013
2017101700290
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 13/00064 ; insolvabilité notoire fixée au 28 novembre 2011 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 1819
- Date :
- 28 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANTNER
- Prénom :
- Pascal, Patrick
-
Adresse :
-
75
route
de Phalsbourg
57445
Reding
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KAMISY
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- épouse GANTNER
-
Adresse :
-
75
route
de Phalsbourg
57445
Reding
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 13/00064 ; insolvabilité notoire fixée au 28 novembre 2011 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.