Le 29-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Martinet (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017101900681. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017101900681
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-10-2017
2017101900681
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/720
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
- Annonce n°
- 1782
- Date :
- 2017-10-16
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTEAU
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- rue des Noues 85150 Martinet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/720
22-01-2010
2017101900681
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 10, rue Gambetta, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : quinze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100015 publié le 22/01/2010
- Annonce n°
- 2240
- Date :
- 8 décembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTEAU
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
rue
des Noues
85150
Martinet
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 10, rue Gambetta, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : quinze ans
01-10-2009
2017101900681
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090189 publié le 01/10/2009
- Annonce n°
- 1447
- Date :
- 30 août 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTEAU
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
rue
des Noues
85150
Martinet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
29-06-2008
2017101900681
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : DUTOUR (Jean, Gilles), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. Date de cessation des paiements : 10/06/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080113 publié le 29/06/2008
- Annonce n°
- 3261
- Date :
- 10 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTEAU
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
rue
des Noues
85150
Martinet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : DUTOUR (Jean, Gilles), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. Date de cessation des paiements : 10/06/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire
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