Personne physique située à Merpins (Cuenca) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'angouleme. Le numéro de RCS de cette affaire est le 160163961. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
160163961
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-11-2017
160163961
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170211 publié le 03/11/2017
- Annonce n°
- 2031
- Date :
- 2017-10-26
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
- 72 rue du Fournil 16100 Merpins
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-02-2017
160163961
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2016 , désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 736
- Date :
- 2017-02-09
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
- 72 rue du Fournil 16100 Merpins
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2016 , désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23-04-2014
160163961
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
- Annonce n°
- 2041
- Date :
- 9 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
72
rue
du Fournil
16100
Merpins
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-02-2014
160163961
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140040 publié le 26/02/2014
- Annonce n°
- 1793
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
72
rue
du Fournil
16100
Merpins
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .
26-02-2013
160163961
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 14 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
72
rue
du Fournil
16100
Merpins
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20100068 publié le 08/04/2010
- Annonce n°
- 685
-
n°RCS :
-
328 706 148
RCS
Angoulême
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Gérard, Michel, Emile, Noel
- Activité :
- Courtier en assurances
- Adresse :
-
23
rue
du Maquis Foch
16500
Confolens
- Date de cessation d'activité :
- 2009-12-31
Radiations
Bodacc B n°20080173 publié le 25/09/2008
- Annonce n°
- 163
-
n°RCS :
-
503 112 401
RCS
Angoulême
- Nom :
- LE ROUX
- Prénom :
- Pascal Jean Pierre Michel
- Activité :
- marchand de biens
- Adresse :
-
156
route
de Saint Jean d'Angély
16710
Saint Yrieix Sur Charente
- Date de cessation d'activité :
- 2008-03-03
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080058 publié le 04/04/2008
- Annonce n°
- 466
-
n°RCS :
-
503 112 401
RCS
Angoulême
- Nom :
- LE ROUX
- Prénom :
- Pascal Jean Pierre Michel
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- marchand de biens
- Adresse de l'établissement :
-
156
route
de Saint Jean d'Angély
16710
Saint Yrieix Sur Charente
- A dater du :
- 14 mars 2008
- Date de commencement d'activité :
- 03 mars 2008
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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