Personne physique située à Herbitzheim (Bas-Rhin) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de  Tribunal D'instance De Saverne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017121800042. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2017121800042
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                28-12-2017
                                2017121800042
                                Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; publication légale : Les Affiches Moniteur du 14 novembre 2017 ; LJ 112017 ; RG : 13/00555
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017
- Annonce n° 
 - 2893
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2017-10-06
 	
	 
	- Dépôt de l'état de collocation
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- GRIBELBAUER
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Emmanuel
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  35 rue du Canal 67260 Herbitzheim
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; publication légale : Les Affiches Moniteur du 14 novembre 2017 ; LJ 112017 ; RG : 13/00555
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                17-02-2016
                                2017121800042
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n° 
 - 1942
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 15 décembre 2015
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- GRIBELBAUER
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Emmanuel
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 35  
 rue  
 du Canal  
 67260 
 Herbitzheim 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                21-02-2014
                                2017121800042
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2013 ; RG n° : 13/00555 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n° 
 - 1988
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 10 janvier 2014
 	
	 
	- Autre jugement prononçant
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- GRIBELBAUER
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Emmanuel
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activité : 
 
			- exploitant agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 35  
 rue  
 du Canal  
 67260 
 Herbitzheim 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2013 ; RG n° : 13/00555 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080052 publié le 27/03/2008
	
- Annonce n° 
 - 1702
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		439 243 676
		RCS
		Saverne
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- GRIBELBAUER
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Emmanuel
 
	
		
				
		 	
	
		
		
		
			
				
		
			
			
		
			
				
		
					- Activité :
 
			- travaux paysages
 
			
		
		
						
		
						
		
					
		
					- Adresse :
 
			-  
							 22  
							 rue  
							 de l'Eglise  
							 67260 
							 Herbitzheim 
						
 
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- modification sur l'activité, ancienne : achat, vente, façonnage de bois ; adjonction d'activité, le 09/08/2007
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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