Le 29-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Munster (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018011600093. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018011600093
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-01-2018
2018011600093
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 30 novembre 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG : 17/00145 ; III J 18/00014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018
- Annonce n°
- 1906
- Date :
- 2018-01-11
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUCETTA
- Prénom :
- Hamza
- Adresse :
- 14 A rue Jean Matter 68140 Munster
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 30 novembre 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG : 17/00145 ; III J 18/00014
13-07-2014
2018011600093
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00003
Jugement de clôture
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
- Annonce n°
- 672
- Date :
- 16 juin 2014
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUCETTA
- Prénom :
- Hamza
- Adresse :
- 50 rue Laurent 68100 Mulhouse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00003
18-06-2013
2018011600093
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00003 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 2556
- Date :
- 13 mai 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUCETTA
- Prénom :
- Hamza
- Adresse :
- 50 rue Laurent 68100 Mulhouse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00003 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
29-03-2013
2018011600093
Jugement prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sans administrateur ; RG N° 13/00003 ; date d'insolvabilité notoire : 04/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013
- Annonce n°
- 1586
- Date :
- 4 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUCETTA
- Prénom :
- Hamza
- Adresse :
- 50 rue Laurent 68100 Mulhouse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sans administrateur ; RG N° 13/00003 ; date d'insolvabilité notoire : 04/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
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