Le 05-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Meneslies (Somme) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018011800027. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018011800027
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-01-2018
2018011800027
Jugement homologation du plan de redressement judiciaire sur huit ans ; date de cessation des paiements : 20 avril 2015 ; mandataire judiciaire commissaire à l'exécution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître SELAS SOINNE, 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens ; dossier n° : 15/00021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180019 publié le 28/01/2018
- Annonce n°
- 1693
- Date :
- 2018-01-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROMENTIN
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 18 rue Emile Grandsare 80520 Meneslies
- Complément Jugement :
- Jugement homologation du plan de redressement judiciaire sur huit ans ; date de cessation des paiements : 20 avril 2015 ; mandataire judiciaire commissaire à l'exécution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître SELAS SOINNE, 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens ; dossier n° : 15/00021
08-06-2016
2018011800027
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Amiens, 14, rue Robert de Luzarches, 80027 Amiens Cedex 1 où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; Dossier N° : 15/00021
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016
- Annonce n°
- 2665
- Date :
- 23 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROMENTIN
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 18 rue Emile Grandsare 80520 Meneslies
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Amiens, 14, rue Robert de Luzarches, 80027 Amiens Cedex 1 où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; Dossier N° : 15/00021
23-09-2015
2018011800027
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 avril 2015 ; liquidateur : LA SELAS SOINNE, 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 2959
- Date :
- 3 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROMENTIN
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 18 rue Emile Grandsare 80520 Meneslies
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 avril 2015 ; liquidateur : LA SELAS SOINNE, 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens
05-07-2015
2018011800027
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1925
- Date :
- 4 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROMENTIN
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 18 rue Emile Grandsare 80520 Meneslies
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.