Le 11-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bourcefranc-le-Chapus (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018021300018. Ce jugement de conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Bourcefranc-le-Chapus
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018021300018
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-03-2018
2018021300018
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture redressement judiciaire 28 septembre 2016 conversion en liquidation judiciaire : 24 mai 2017 ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 16/1912
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
- Annonce n°
- 1568
- Date :
- 2018-02-06
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NEAU
- Prénom :
- Rodolphe
- Adresse :
- 77 rue de la Sainceaudière 17560 Bourcefranc-le-Chapus
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture redressement judiciaire 28 septembre 2016 conversion en liquidation judiciaire : 24 mai 2017 ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 16/1912
07-06-2017
2018021300018
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG n° : 16/01912
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017
- Annonce n°
- 1309
- Date :
- 2017-05-24
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NEAU
- Prénom :
- Rodolphe
- Activité :
- ostréiculteur
- Adresse :
- 72 rue de la Sainceaudière 17560 Bourcefrance-le-Chapus
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG n° : 16/01912
11-10-2016
2018021300018
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 16/01912
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1216
- Date :
- 28 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NEAU
- Prénom :
- Rodolphe
- Activité :
- ostréiculteur
- Adresse :
- 77 rue de la Sainceaudière 17560 Bourcefranc-le-Chapus
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 16/01912
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