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Date du rapport
Référence
Description
24-01-2025
793417247
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09-02-2024
793417247
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-07-2022
793417247
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère.
10-06-2022
793417247
Jugement arrêtant le plan de cession.
25-03-2022
793417247
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2022 et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
04-06-2019
793417247
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère
04-06-2019
793417247
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-05-2018
793417247
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Didier Lapierre Ajp Partenaires administrateur judiciaire 174 rue de Créqui 69422 Lyon CEDEX 03 avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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