Le 20-08-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mornas (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018011500077. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018011500077
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-01-2018
2018011500077
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 17/00020
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018
- Annonce n°
- 1849
- Date :
- 2017-12-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAIMONE
- Prénom :
- Alexandre
- Adresse :
- 525 chemin de Merindol Est Haras de Merindol 84550 Mornas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 17/00020
20-08-2017
2018011500077
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 17/00020
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170158 publié le 20/08/2017
- Annonce n°
- 1369
- Date :
- 2017-08-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAIMONE
- Prénom :
- Alexandre
- Adresse :
- 525 chemin de Mérindol Est Haras de Mérindol 84550 Mornas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 17/00020
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.