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Date du rapport
Référence
Description
10-07-2026
532426848
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05-08-2022
532426848
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-12-2021
532426848
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2021, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (représentée par Ses Administrateurs Provisoires, Maîtres Christophe Roumezi et Pascal Guigon) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02-04-2021
532426848
Jugement modifiant le plan de redressement.
20-12-2019
532426848
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-11-2019
532426848
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy
28-06-2019
532426848
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-05-2018
532426848
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2018, désignant administrateur Maître Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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