Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
26-06-2018
2018051414971
jugement prononçant la fin de la poursuite dâ??activité. Liquidateur : Me Geoffroy BERTHELOT, demeurant 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison. N°RG : 16/00052
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180120 publié le 26/06/2018
- Annonce n°
- 2034
- Date :
- 2018-05-03
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIRON
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 52 rue dâ??Arthun 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la fin de la poursuite dâ??activité. Liquidateur : Me Geoffroy BERTHELOT, demeurant 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison. N°RG : 16/00052
26-06-2018
2018051414971
jugement prononçant la fin de la poursuite d’activité. Liquidateur : Me Geoffroy BERTHELOT, demeurant 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison. N°RG : 16/00052
13-05-2018
2018051414971
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00052.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180090 publié le 13/05/2018
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 2018-03-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIRON
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 52 rue dâ??Arthun 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00052.
24-04-2018
2018051414971
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 16/00052
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018
- Annonce n°
- 3717
- Date :
- 2018-03-29
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIRON
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 52 rue d'Arthun 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 16/00052
17-01-2018
2018051414971
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00052
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018
- Annonce n°
- 1198
- Date :
- 2017-12-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIRON
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 52 rue d'Arthun 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00052
04-04-2017
2018051414971
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 16/52
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 2017-03-21
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIRON
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 52 rue d'Arthun 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 16/52
22-02-2017
2018051414971
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; 16/00052
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170037 publié le 22/02/2017
- Annonce n°
- 2401
- Date :
- 2017-01-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIRON
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 52 rue d'Arthun 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; 16/00052
08-10-2009
2018051414971
Jugement prononçant la clôture du plan de redressement judiciaire homologué par jugement du 22/03/2006 et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009
- Annonce n°
- 1428
- Date :
- 11 septembre 2009
- Autre jugement de clôture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIRON
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- pépiniériste
- Adresse :
- la Bruyerette 42130 Marcoux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture du plan de redressement judiciaire homologué par jugement du 22/03/2006 et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.