Personne physique située à Roubia (Cádiz) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Narbonne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018051816783. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018051816783
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-06-2018
2018051816783
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : ARNAUD (Vanessa), 8, rue Paul-Louis-Courier, 11100 Narbonne. N° RG : 07/04
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180123 publié le 29/06/2018
- Annonce n°
- 1686
- Date :
- 2018-05-14
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGRAND
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 13 rue du Clos-Berges 11200 Roubia
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : ARNAUD (Vanessa), 8, rue Paul-Louis-Courier, 11100 Narbonne. N° RG : 07/04
27-02-2008
2018051816783
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation présenté par Maître SAMSON es qualité d'administrateur, fixe la durée du plan à 10 ans à compter du 31 décembre 2008 et dit que l'apurement du passif devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2017, désigne Maître Joliot Bertrand, résidence Bois Roland 33 quai Victor Hugo, 11100 Narbonne en qualité de commissaire à l'exécution du plan, maintient Maître Samson André, administrateur judiciaire, 9 rue Camille Desmoulins, 66026 Perpignan Cedex dans ses fonctions d'administrateur pour une période de deux mois à compter du présent jugement afin d'achever les opérations en cours, dit que la maison d'habitation sise à Roubia et cadastrée section C n° 545 pour une superficie de 10 a 10 ca formant le lot n° 4 du lotissement dénommé le Domaine de la Draille ne pourra être aliénée sans l'autorisation du tribunal pendant la durée du plan. RG N° 07/00004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080035 publié le 27/02/2008
- Annonce n°
- 2875
- Date :
- 4 février 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGRAND
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 4 avenue du Général de Gaulle 11200 Lézignan Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation présenté par Maître SAMSON es qualité d'administrateur, fixe la durée du plan à 10 ans à compter du 31 décembre 2008 et dit que l'apurement du passif devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2017, désigne Maître Joliot Bertrand, résidence Bois Roland 33 quai Victor Hugo, 11100 Narbonne en qualité de commissaire à l'exécution du plan, maintient Maître Samson André, administrateur judiciaire, 9 rue Camille Desmoulins, 66026 Perpignan Cedex dans ses fonctions d'administrateur pour une période de deux mois à compter du présent jugement afin d'achever les opérations en cours, dit que la maison d'habitation sise à Roubia et cadastrée section C n° 545 pour une superficie de 10 a 10 ca formant le lot n° 4 du lotissement dénommé le Domaine de la Draille ne pourra être aliénée sans l'autorisation du tribunal pendant la durée du plan. RG N° 07/00004
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