Personne physique située à Brié-et-Angonnes (Tenerife) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Grande Instance De Grenoble. Le numéro de RCS de cette affaire est le 499343614. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2018092100009
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                02-10-2018
                                499343614
                                prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Philippe Serrano, 61 boulevard des Alpes, 38240 Meylan. Date de cessation des paiements : 17 mai 2018. N° RG : 18/01603
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20180187 publié le 02/10/2018
- Annonce n° 
 - 1064
    - Date : 
 - 2018-09-20
  - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
  -  n°RCS :
 - 499 343 614RCSGrenoble
 - Nom :
 - PAPET
  - Prénom :
 - Sebaastien
 - Activité : 
 - agriculteur
 - Adresse :
 -                  1315                 route                 Napoléon                 Tavernolles                 38320                 Brié-et-Angonnes             
   - Complément Jugement : 
 - prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Philippe Serrano, 61 boulevard des Alpes, 38240 Meylan. Date de cessation des paiements : 17 mai 2018. N° RG : 18/01603
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                14-08-2018
                                499343614
                                ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Philippe SERRANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan. Date de cessation des paiements : 17 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. RG n° 18/01603
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018
- Annonce n° 
 - 1869
    - Date : 
 - 2018-06-07
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  -  n°RCS :
 - 499 343 614RCSGrenoble
 - Nom :
 - PAPET
  - Prénom :
 - Sébastien
 - Activité : 
 - exploitation agricole
 - Adresse :
 -                  1315                 route                 Napoléon                 Tavernolles                 38320                 Brié-et-Angonnes             
   - Complément Jugement : 
 - ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Philippe SERRANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan. Date de cessation des paiements : 17 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. RG n° 18/01603
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.