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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Aramits (Santiago de Compostela) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Pau. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018062800154. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Aramits
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2018062800154
N° assainissement des dettes:
2018062800154
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Lanne 0
64570 Aramits
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Publications
Date du rapport
Référence
22-08-2018
2018062800154
jugement de reprise dâ??une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2006. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/00008
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018

Annonce n°
1279
Date :
2018-06-25
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PUCHEU GRAT
Prénom :
Michel
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
route de Lanne Villa Barétous 64570 Aramits
Complément Jugement :
jugement de reprise dâ??une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2006. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/00008

22-08-2018
2018062800154
jugement de reprise d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2006. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/00008
19-04-2016
2018062800154
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20160077 publié le 19/04/2016

Annonce n°
1009
n°RCS :
419 176 565RCSPau
Nom :
PUCHEU
Prénom :
Grat, Michel
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Achat, vente de véhicules d'occasions.
Adresse de l'établissement :
route de Lanne Villa Baretous 64570 Aramits
A dater du :
08 avril 2016
Date de commencement d'activité :
01 janvier 2016

09-04-2015
2018062800154
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20150069 publié le 09/04/2015

Annonce n°
2228
Date :
23 mars 2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PUCHEU-GRAT
Prénom :
Michel
Activité :
agriculteur
Adresse :
Villa Barétous 64570 Aramits
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

28-12-2014
2018062800154
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la libération, 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 641-39 du Code de Commerce) ou R 622-15 (sauvegarde)
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014

Annonce n°
1464
Date :
14 novembre 2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PUCHEU GRAT
Prénom :
Michel
Adresse :
Villa Barétous 64570 Aramits
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la libération, 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 641-39 du Code de Commerce) ou R 622-15 (sauvegarde)

22-04-2012
2018062800154
Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/03/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120079 publié le 22/04/2012

Annonce n°
1272
Date :
26 mars 2012
Autre jugement d'ouverture
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PUCHEU-GRAT
Prénom :
Michel
Activité :
agriculteur
Adresse :
Villa Baritous 64570 Arahits
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/03/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus

Rapports
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