Personne physique située à Puy-du-Lac (Gerona) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018062900167. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018062900167
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-08-2018
2018062900167
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 novembre 2016. Liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 16/02126.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180159 publié le 23/08/2018
- Annonce n°
- 1350
- Date :
- 2018-06-26
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COMBAUD
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 34, La Jarrie 17380 Puy-du-Lac
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 novembre 2016. Liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 16/02126.
21-01-2018
2018062900167
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestation seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/02126
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180014 publié le 21/01/2018
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 2017-10-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COMBAUD
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- 6 rue Pas de Pré 17380 Les Nouillers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestation seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/02126
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170111 publié le 09/11/2017
- Annonce n°
- 2630
- n°RCS :
- 449 894 211RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 rue des Greliers 17250 La Vallée
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170111 publié le 09/11/2017
- Annonce n°
- 2629
- n°RCS :
- 449 894 211RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 rue des Greliers 17250 La Vallée
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07-12-2016
2018062900167
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG n° 16/02126
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COMBAUD
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- 34 La Jarrie 17380 Puy-du-Lac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG n° 16/02126
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150128 publié le 12/12/2015
- Annonce n°
- 1798
- n°RCS :
- 449 894 211RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 rue des Greliers 17250 La Vallée
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Immatriculations
Bodacc A n°20150204 publié le 23/10/2015
- Annonce n°
- 176
- n°RCS :
- 449 894 211RCSSaintes
- Dénomination :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 10000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : COMBAUD Michel Gérant : OLLIVIER Noel
- Adresse :
- 5 rue des Greliers 17250 La Vallée
- Etablissement(s) :
- Commentaires :
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Radiations
Bodacc B n°20150007 publié le 11/01/2015
- Annonce n°
- 701
- n°RCS :
- 403 687 957RCSLa Rochelle
- Nom :
- COMBAUD
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 9-11 rue de Beaulieu 17620 La Gripperie Saint-Symphorien
- Date de cessation d'activité :
- 2014-09-30
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140090 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2084
- n°RCS :
- 449 894 211RCSLa Rochelle
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Châteauroux 17430 Tonnay-Charente
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140001 publié le 10/01/2014
- Annonce n°
- 2081
- n°RCS :
- 449 894 211RCSLa Rochelle
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Châteauroux 17430 Tonnay-Charente
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013
- Annonce n°
- 2258
- n°RCS :
- 449 894 211RCSLa Rochelle
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Châteauroux 17430 Tonnay-Charente
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120012 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1775
- n°RCS :
- 449 894 211RCSLa Rochelle
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Châteauroux 17430 Tonnay-Charente
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100094 publié le 27/12/2010
- Annonce n°
- 1292
- n°RCS :
- 449 894 211RCSLa Rochelle
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Châteauroux 17430 Tonnay-Charente
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100016 publié le 15/03/2010
- Annonce n°
- 1681
- n°RCS :
- 449 894 211RCSLa Rochelle
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Châteauroux 17430 Tonnay-Charente
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090036 publié le 09/06/2009
- Annonce n°
- 1819
- n°RCS :
- 449 894 211RCSLa Rochelle
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Châteauroux, 17430 Tonnay-Charente
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008
- Annonce n°
- 189
- n°RCS :
- 502 474 554RCSSaintes
- Nom :
- COMBAUD
- Prénom :
- Jean-Pierre Michel
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Gestion de site d'annonces Internet.
- Adresse de l'établissement :
- 7 chemin de Gatérat 17810 Nieul-lès-Saintes
- A dater du :
- 13 février 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080006 publié le 07/02/2008
- Annonce n°
- 1693
- n°RCS :
- 449 894 211RCSRochefort-sur-Mer
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Chateauroux 17430 Tonnay-Charente
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.