Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
26-09-2018
2018091700040
avis de dépôt de lâ??état des créances en application de lâ??article L 624-1 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance des Sables dâ??Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/924
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180183 publié le 26/09/2018
- Annonce n°
- 1156
- Date :
- 2018-08-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI MAZAL SOUSSI
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 22 avenue de la Plage 85460 La Faute-sur-Mer
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances en application de lâ??article L 624-1 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance des Sables dâ??Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/924
26-09-2018
2018091700040
avis de dépôt de l’état des créances en application de l’article L 624-1 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance des Sables d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/924
19-09-2018
2018091700040
jugement prononçant la clôture pour insuffisance dâ??actifs des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 17/924
Jugement de clôture
Bodacc A n°20180178 publié le 19/09/2018
- Annonce n°
- 1766
- Date :
- 2018-09-04
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 492 968 797RCSSables-dâ??Olonne
- Dénomination :
- SCI MAZAL SOUSSI
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 22 avenue de la Plage 85460 La Faute-sur-Mer
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la clôture pour insuffisance dâ??actifs des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 17/924
31-10-2017
2018091700040
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître PELLETIER (Nicolas), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/924
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 2017-10-16
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 492 968 797RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- SCI MAZAL SOUSSI
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 22 avenue de la Plage 85460 La Faute-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître PELLETIER (Nicolas), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/924
16-03-2016
2018091700040
Jugement d'homologation du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 04, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 14/81
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
- Annonce n°
- 2703
- Date :
- 16 février 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI MAZAL SOUSSI
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 22 avenue de la Plage 85460 La Faute-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 04, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 14/81
03-06-2015
2018091700040
Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1755
- Date :
- 7 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI MAZAL SOUSSI
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 22 avenue de la Plage 85460 La Faute-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
02-03-2014
2018091700040
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER, 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140043 publié le 02/03/2014
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 11 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI MAZAL SOUSSI
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 22 avenue de la Plage 85460 La Faute-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER, 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.