Une suspension a été accordée par par le tribunal de Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pier à Roverch Pascal Ns située à Saint-Pierre-et-Miquelon (La Réunion). Le numéro de RCS de cette affaire est le 532253515. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Pierre-et-Miquelon
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
31-01-2026
532253515
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 26 Juin 2018 - Constate l'insuffisance d'actifs empêchant la poursuite des opérations de liquidation judiciaire Prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire concernant Pascal ROVERCH - N° RG : 18/00032
21-01-2022
532253515
Dépôt de l’état définitif des créances privilégiées est déposé au Greffe où tout intéressé peut contester ledit état devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication au BODACC. N° RG : 18/00032
28-11-2021
532253515
Jugement prononçant l’interdiction de gérer prévue à l’article L. 653-8 du Code de Commerce à l’encontre de Monsieur Pascal ROVERCH pour une durée de 10 ans. N° RG : 18/00032
27-03-2019
532253515
jugement constatant la cessation des paiements et prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d’activité en la forme simplifiée ; date de cessation des paiements le 26 juin 2018 ; liquidateur judiciaire : SCP BTSG, Maître Thierry CLEMENT, 22, quai Gambetta, 71100 CHALON SUR SAONE ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 18/00022
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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