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Date du rapport
Référence
Description
24-10-2018
2018101500209
Avis de dépôt de l'état des créances en application de l’article L 622-24 du code de commerce - N° RG : 17/720
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180203 publié le 24/10/2018
- Annonce n°
- 2667
- Date :
- 2018-07-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTEAU
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- culture de céréales
- Adresse :
- rue des Noues 85150 Martinet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances en application de l’article L 622-24 du code de commerce - N° RG : 17/720
25-09-2018
2018101500209
avis de dépôt de lâ??état des créances en application de lâ??article R. 622-15 du Code de commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance des SABLES-dâ??OLONNE, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/720
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180182 publié le 25/09/2018
- Annonce n°
- 3237
- Date :
- 2018-09-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTEAU
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- rue des Noues 85150 Martinet
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances en application de lâ??article R. 622-15 du Code de commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance des SABLES-dâ??OLONNE, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/720
31-10-2017
2018101500209
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/720
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
- Annonce n°
- 1782
- Date :
- 2017-10-16
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTEAU
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- rue des Noues 85150 Martinet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/720
22-01-2010
2018101500209
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 10, rue Gambetta, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : quinze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100015 publié le 22/01/2010
- Annonce n°
- 2240
- Date :
- 8 décembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTEAU
- Prénom :
- Olivier
- Adresse :
- rue des Noues 85150 Martinet
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 10, rue Gambetta, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : quinze ans
01-10-2009
2018101500209
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090189 publié le 01/10/2009
- Annonce n°
- 1447
- Date :
- 30 août 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTEAU
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- rue des Noues 85150 Martinet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
29-06-2008
2018101500209
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : DUTOUR (Jean, Gilles), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. Date de cessation des paiements : 10/06/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080113 publié le 29/06/2008
- Annonce n°
- 3261
- Date :
- 10 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTEAU
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- rue des Noues 85150 Martinet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : DUTOUR (Jean, Gilles), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. Date de cessation des paiements : 10/06/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire
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