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Date du rapport
Référence
Description
18-07-2025
799426473
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18-07-2025
799426473
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01-10-2021
799426473
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-10-2021
799426473
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-06-2021
799426473
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-06-2021
799426473
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-05-2021
799426473
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire de la société ASSOCIATION CULTURELLE ATOMIC ANIMATION ouverte initialement à l'égard de ATOMIC ANIMATION SAS 5332 rue des Cornues 39100 Choisey, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, et confirmant la désignation du liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
07-05-2021
799426473
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire de la société ASSOCIATION CULTURELLE ATOMIC ANIMATION ouverte initialement à l'égard de ATOMIC ANIMATION SAS 5332 rue des Cornues 39100 Choisey, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, et confirmant la désignation du liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
28-06-2019
799426473
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
28-06-2019
799426473
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
16-12-2018
799426473
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
16-12-2018
799426473
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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