Sci Cap située à Pouru-aux-Bois (Barcelona) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019013100044. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019013100044
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-02-2019
2019013100044
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation homologué le 13 septembre 2017 et conversion en liquidation judiciaire à l’encontre de la SCI CAP représentée par son gérant : Sylvain Petit. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL Charles BRUCELLE représentée Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 16/00558
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190030 publié le 12/02/2019
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 2019-01-09
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI CAP
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 lot la Conserverie 08140 Pouru-aux-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation homologué le 13 septembre 2017 et conversion en liquidation judiciaire à l’encontre de la SCI CAP représentée par son gérant : Sylvain Petit. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL Charles BRUCELLE représentée Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 16/00558
14-09-2018
2019013100044
Jugement dâ??homologation du plan de redressement de la SCI CAP représentée par son gérant - Durée du plan : 4 ans - Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mezieres - N° RG : 16/00558
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180175 publié le 14/09/2018
- Annonce n°
- 1382
- Date :
- 2017-09-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 477 500 276RCSCharleville Mézières
- Dénomination :
- SCI CAP
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 lotissement la Conserverie 08140 Pouru-Saint-Rémy
- Complément Jugement :
- Jugement dâ??homologation du plan de redressement de la SCI CAP représentée par son gérant - Durée du plan : 4 ans - Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mezieres - N° RG : 16/00558
28-07-2017
2019013100044
Avis de dépôt de l'état des créances représentée par son gérant PETIT (Sylvain) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 16/00558
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
- Annonce n°
- 1640
- Date :
- 2017-04-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI CAP
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 lotissement la Conserverie 08140 Pouru-Saint-Remy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances représentée par son gérant PETIT (Sylvain) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 16/00558
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 67
- n°RCS :
- 822 931 002RCSSedan
- Dénomination :
- SCI CAP DE PIN MALTOT
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 1200 EUR
- Administration :
- Gérant associé indéfiniment responsable : Maltot, Sébastien, Gérant associé indéfiniment responsable : Darbec, Sandra Yvonne, nom d'usage : Maltot.
- Adresse :
- /ferme/ de Pernant 08300 Doux
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Acquisition et gestion immobilière
- Adresse de l'établissement :
- /ferme/ de Pernant 08300 Doux
- A dater du :
- 05 octobre 2016
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2016
12-06-2016
2019013100044
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant PETIT (Sylvain) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville, représentée par Mézières ; date de cessation des paiements : 20 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00558
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160115 publié le 12/06/2016
- Annonce n°
- 977
- Date :
- 20 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 477 500 276RCSCharleville-Mézières
- Dénomination :
- SCI CAP
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 lotissement La Conserverie 08140 Pouru-Saint-Rémy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant PETIT (Sylvain) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville, représentée par Mézières ; date de cessation des paiements : 20 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00558
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140080 publié le 24/04/2014
- Annonce n°
- 141
- n°RCS :
- 437 650 971RCSSedan
- Dénomination :
- SCI CAP B
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 200 EUR
- Administration :
- modification du Gérant associé en nom Cardot, Philippe Jean-François, modification du Gérant Nouals, Catherine Corinne
- Adresse du siège social :
- 5 avenue des Martyrs de la Résistance 08200 Floing
- Adresse de l'établissement principal :
- 5 avenue des Martyrs de la Résistance 08200 Floing
- Commentaires :
- modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
Immatriculations
Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013
- Annonce n°
- 95
- n°RCS :
- 493 839 856RCSSedan
- Dénomination :
- SCI CAP AU LARGE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 200 EUR
- Administration :
- Gérant associé en nom : Boscarolo, Sylvain.
- Adresse :
- 30 rue Gambetta 08500 Revin
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fond transferé
- Activité :
- Acquisition, détention, gestion de biens et droits immobiliers
- Adresse de l'établissement :
- 30 rue Gambetta 08500 Revin
- A dater du :
- 25 janvier 2007
- Date de commencement d'activité :
- 14 mai 2013
- Commentaires :
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Radiations
Bodacc B n°20090072 publié le 12/04/2009
- Annonce n°
- 269
- n°RCS :
- 494 478 050RCSSedan
- Dénomination :
- SCI CAP INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 1000.00 EUR
- Activité :
- L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
- Administration :
- Associé indéfiniment responsable : DAVENNE Fabrice. Associé indéfiniment responsable : LATROMPETTE Gilles. Gérant : DAVENNE Fabrice. Gérant : LATROMPETTE Gilles.
- Adresse du siège social :
- 23 rue des Telliers 08190 Villers Devant Le Thour
- Adresse de l'établissement principal :
- 23 rue des Telliers 08190 Villers Devant Le Thour
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.