Personne physique située à Mantenay-Montlin (Álava) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019031800216. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019031800216
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-03-2019
2019031800216
Avis de dépôt de l état des créances. Dépôt de l’état des créances : au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 06/03467
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190059 publié le 24/03/2019
- Annonce n°
- 2375
- Date :
- 2019-03-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMOT
- Prénom :
- Jean Yves
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Poizaton 01560 Mantenay-Montlin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l état des créances. Dépôt de l’état des créances : au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 06/03467
17-12-2014
2019031800216
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2006 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C.) et Maître DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 918
- Date :
- 20 novembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMOT
- Prénom :
- Jean, Yves
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Poisaton 01560 Mantenay-Montlin
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2006 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C.) et Maître DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
22-06-2008
2019031800216
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Brasse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080108 publié le 22/06/2008
- Annonce n°
- 1059
- Date :
- 9 juin 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMOT
- Prénom :
- Jean Yves
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Poizaton 01560 Mantenay-Montlin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Brasse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-04-2008
2019031800216
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080070 publié le 25/04/2008
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 28 mars 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMOT
- Prénom :
- Jean-Yves
- Adresse :
- rue Poisation 01560 Mantenay-Montlin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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