Le 26-07-2017, un jugement établissant la faillite personnelle de Personne physique à Macheren (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019032600020. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019032600020
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-04-2019
2019032600020
Arrêt de la Cour d’appel prononçant une faillite personnelle d’une durée de dix-huit mois. Dirigeant la SAS ISOFIRM FACADES. Liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître Bernard LOTT ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS ISOFIRM FACADES, 18, rue Poincaré, B.P. 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 17/02092
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 2018-11-22
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KIZILCAY
- Prénom :
- Tarkan
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 12 place des Charrons 57730 Macheren
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d’appel prononçant une faillite personnelle d’une durée de dix-huit mois. Dirigeant la SAS ISOFIRM FACADES. Liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître Bernard LOTT ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS ISOFIRM FACADES, 18, rue Poincaré, B.P. 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 17/02092
22-01-2019
2019032600020
Arrêt de la Cour d'Appel de Metz infirmant partiellement le jugement de faillite personnelle du 4 juillet 2017 - La Cour, statuant par arrêt contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’Article 450 - Alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; -Infirme le jugement déféré et statuant à nouveau ; - Condamne Monsieur Tarkan KIZILCAY à une mesure de faillite personnelle d’une durée de 18 mois ; - ordonne la publication de l’arrêt au BODACC ; - Condamne Monsieur Tarkan KIZILCAY aux entiers dépens. N° RG : 1/2017/229
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20190015 publié le 22/01/2019
- Annonce n°
- 1816
- Date :
- 2018-11-22
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KIZILCAY
- Prénom :
- Tarkan
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 12 Place des Charrons 57730 Macheren
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Metz infirmant partiellement le jugement de faillite personnelle du 4 juillet 2017 - La Cour, statuant par arrêt contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’Article 450 - Alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; -Infirme le jugement déféré et statuant à nouveau ; - Condamne Monsieur Tarkan KIZILCAY à une mesure de faillite personnelle d’une durée de 18 mois ; - ordonne la publication de l’arrêt au BODACC ; - Condamne Monsieur Tarkan KIZILCAY aux entiers dépens. N° RG : 1/2017/229
26-07-2017
2019032600020
Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; réf : 1/2017/00229
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 2017-07-04
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KIZILCAY
- Prénom :
- Tarkan
- Adresse :
- 1 rue du Général de Gaulle 57730 Valmont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; réf : 1/2017/00229
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