Le 02-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Merlas (Tenerife) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019032900188. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2019032900188
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                10-04-2019
                                2019032900188
                                liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/570
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20190071 publié le 10/04/2019
- Annonce n° 
- 2462
- Date : 
- 2019-02-27
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DERET
- Prénom :
- Stéphane
- Activité : 
- élevage de chèvres, transformation fromagère
- Adresse :
-                  ferme La Caprine, Montchâteau                 38620                 Merlas             
- Complément Jugement : 
- liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/570
                                            
 
                        
                            
                                07-01-2015
                                2019032900188
                                Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
- Annonce n° 
- 1485
- Date : 
- 9 décembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DERET
- Prénom :
- Stéphane
- Activité : 
- élevage de chèvres, transformation fromagère
- Adresse :
-   Ferme la Caprine, Montchâteau   38620  Merlas 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu
                                            
 
                        
                            
                                20-07-2014
                                2019032900188
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n° 
- 1867
- Date : 
- 8 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DERET
- Prénom :
- Stéphane
- Activité : 
- élevage de chèvres, transformation fromagère
- Adresse :
-   Ferme la Caprine, Montchâteau   38620  Merlas 
- Complément Jugement : 
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
                                            
 
                        
                            
                                02-01-2014
                                2019032900188
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n° 
- 2144
- Date : 
- 10 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DERET
- Prénom :
- Stéphane
- Activité : 
- élevage de chèvres, transformation fromagère
- Adresse :
-   Ferme La Caprine, Montchâteau   38620  Merlas 
- Complément Jugement : 
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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