Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Fondation

Le 18-07-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Fondation à Gourdon (Valencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019041500060. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Fondation
Ville:
Gourdon
Département:
Valencia
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2019041500060
N° assainissement des dettes:
2019041500060
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
boulevard Galiot-de-Genouillac 48
46300 Gourdon
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Publications
Date du rapport
Référence
03-05-2019
2019041500060
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 10/00031
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019

Annonce n°
2784
Date :
2019-04-09
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
FONDATION
Forme :
SCI
Activité :
acquisition, administration, location, vente immeubles et biens immobiliers
Adresse du siège social :
48 boulevard Galiot-de-Genouillac 46300 Gourdon
Complément Jugement :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 10/00031

05-03-2019
2019041500060
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20190045 publié le 05/03/2019

Annonce n°
2722
n°RCS :
824 926 547RCSCahors
Dénomination sociale :
SAS CAZES FONDATIONS
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
le Levât 46170 Saint-Paul-de-Loubressac
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017

09-08-2018
2019041500060
jugement dâ??ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présent publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LERAY Marie, demeurant : 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 10/00031
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018

Annonce n°
1533
Date :
2018-06-05
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
S.C.I. FONDATION
Forme :
SCI
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
48 boulevard Galiot-de-Genouillac 46300 Gourdon
Complément Jugement :
jugement dâ??ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présent publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LERAY Marie, demeurant : 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 10/00031

03-02-2017
2019041500060
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017

Annonce n°
676
n°RCS :
824 926 547RCSCahors
Dénomination :
SAS CAZES FONDATIONS
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
1000 EUR (capital variable minimum : 1000 EUR)
Nom commercial :
SAS CAZES FONDATIONS
Administration :
Président : CAZES Jacques ; Directeur général : CAZES Catherine, Florence, Dialma né(e) DECIMA
Adresse :
le Levât 46170 Saint-Paul-de-Loubressac
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Réalisation de travaux de terrassement et de fondations.
Adresse de l'établissement :
le Levât 46170 Saint-Paul-de-Loubressac
A dater du :
16 janvier 2017
Date de commencement d'activité :
01 janvier 2017

24-05-2012
2019041500060
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012

Annonce n°
1206
Date :
28 février 2012
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
S.C.I. FONDATION
Forme :
S.C.I.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
48 boulevard Galiot de Genouillac 46300 Gourdon
Complément Jugement :
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors

04-11-2011
2019041500060
Avis de dépôt de l'état des créances et état complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110214 publié le 04/11/2011

Annonce n°
1305
Date :
2 août 2011
Autres avis de dépôt
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
S.C.I. FONDATION
Forme :
S.C.I.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
48 boulevard Galliot de Genouillac BP 9005 46300 Gourdon
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances et état complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

02-03-2011
2019041500060
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011

Annonce n°
2015
Date :
1er février 2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION LATOUILLE ET BARROCA FONDATIONS
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
Route Nationale 20 46600 Cressensac
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

17-02-2011
2019041500060
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110034 publié le 17/02/2011

Annonce n°
1429
Date :
18 janvier 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
SCI FONDATION
Forme :
S.C.I.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
48 boulevard Galiot-de-Genouillac 46300 Gourdon
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors

18-07-2010
2019041500060
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; date de cessation des paiements : 15/06/2010
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010

Annonce n°
1788
Date :
15 juin 2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION LATOUILLE & BARROCA FONDATIONS
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
route Nationale 20 46600 Cressensac
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; date de cessation des paiements : 15/06/2010

Rapports
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Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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