Le 31-07-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Sci Des Prairies à Aspach-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 411252737. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019052300032
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-05-2019
411252737
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Première Chambre Civile. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Thann statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’ALSACE du 15.03.2019. N°RG : 08/00045
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019
- Annonce n°
- 2601
- Date :
- 2019-03-05
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 411 252 737RCSMulhouse
- Dénomination :
- SCI DES PRAIRIES
- Forme :
- SCI
- Activité :
- Non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit Oschsenfeld 68700 Aspach-le-Bas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Première Chambre Civile. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Thann statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’ALSACE du 15.03.2019. N°RG : 08/00045
07-06-2015
411252737
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 15/00023 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : l'Alsace du 24 février 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150107 publié le 07/06/2015
- Annonce n°
- 988
- Date :
- 26 janvier 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 411 252 737RCSMulhouse
- Dénomination :
- SCI DES PRAIRIES
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit Ochsenfeld 68700 Aspach-le-Bas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 15/00023 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : l'Alsace du 24 février 2015
31-07-2009
411252737
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 08/00045 ; date de cessation des paiements : 13/02/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009
- Annonce n°
- 1985
- Date :
- 15 juillet 2009
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 411 252 737RCSMulhouse
- Dénomination :
- SCI DES PRAIRIES
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit Ochsenfeld 68700 Aspach-le-Bas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 08/00045 ; date de cessation des paiements : 13/02/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.