Le 04-06-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019052300090. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Morschwiller-le-Bas
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019052300090
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-06-2019
2019052300090
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date d’insolvabilité notoire : 08 mars 2019. Mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps - BP 1067 - 68051 MULHOUSE CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/00041
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019
- Annonce n°
- 5271
- Date :
- 2019-05-13
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ATMANI
- Prénom :
- Aude
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 39 rue de la 1ère Armée Française 68790 Morschwiller-le-Bas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date d’insolvabilité notoire : 08 mars 2019. Mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps - BP 1067 - 68051 MULHOUSE CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/00041
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.