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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 13-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Larret (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20196300142. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Larret
Département:
Haute-Saône
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20196300142
N° assainissement des dettes:
20196300142
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Chailles 11
70600 Larret
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Publications
Date du rapport
Référence
12-06-2019
20196300142
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 juin 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : Me Flavien MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche - N° RG : 18/27
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190111 publié le 12/06/2019

Annonce n°
3762
Date :
2019-04-30
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MILLET
Prénom :
Christophe
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
11 rue des Chailles 70600 Larret
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 juin 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : Me Flavien MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche - N° RG : 18/27

19-10-2010
20196300142
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100203 publié le 19/10/2010

Annonce n°
1196
Date :
15 avril 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MILLET
Prénom :
Christophe
Adresse :
11 rue des Chailles 70600 Larret
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

18-07-2010
20196300142
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010

Annonce n°
2234
Date :
22 juin 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MILLET
Prénom :
Christophe
Adresse :
70600 Larret
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche

13-10-2009
20196300142
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090197 publié le 13/10/2009

Annonce n°
1958
Date :
23 juin 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MILLET
Prénom :
Christophe
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
70600 Larret
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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