Le 16-06-2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de La Feniere Des Arles à Raphele-les-Arles (Ciudad Real) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL ETUDE BALINCOURT. Le numéro de RCS de cette affaire est le 794564435. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Date du rapport
Référence
Description
14-09-2025
794564435
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13-03-2025
794564435
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les nouvelles publications a été faite le 14 Mars 2025 .
23-03-2022
794564435
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-10-2020
794564435
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-08-2020
794564435
Jugement arrêtant le plan de cession.
16-08-2020
794564435
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles et maintenant la mission de l'administrateur la selarl de saint rapt & bertholet aux fins de mise en oeuvre de la cession de l'entreprise.
16-06-2020
794564435
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2020 .
16-06-2019
794564435
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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