Le 18-06-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Meisenthal (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019061200036. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019061200036
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-06-2019
2019061200036
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire civile. Date d’insolvabilité notoire : 1er décembre 2018. Juge commissaire : juge d’instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 2019/336
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019
- Annonce n°
- 3004
- Date :
- 2019-05-16
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE SA SILVA
- Prénom :
- Fernando
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 14 rue du Château 57960 Meisenthal
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire civile. Date d’insolvabilité notoire : 1er décembre 2018. Juge commissaire : juge d’instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 2019/336
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.