Personne physique située à Moussac (Murcia) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 522163856. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2021083000027
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                02-09-2021
                                522163856
                                Dépôt de l’état des créances de l’article L641-13 Code de Commerce au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01804
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20210171 publié le 02/09/2021
- Annonce n° 
- 1648
- Date : 
- 2021-08-05
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-  n°RCS :
- 522 163 856RCSNîmes
- Nom :
- CERENE
- Prénom :
- Sylvain
- Activité : 
- viticulture
- Adresse :
-                  route                 de Castelneau                 30190                 Moussac             
- Complément Jugement : 
- Dépôt de l’état des créances de l’article L641-13 Code de Commerce au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01804
                                            
 
                        
                            
                                05-07-2020
                                522163856
                                dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01804
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020
- Annonce n° 
- 2252
- Date : 
- 2020-05-25
- Dépôt de l'état des créances
-  n°RCS :
- 522 163 856RCSNîmes
- Nom :
- CERENE
- Prénom :
- Sylvain
- Activité : 
- viticulture
- Adresse :
-                  route                 de Castelneau                 30190                 Moussac             
- Complément Jugement : 
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01804
                                            
 
                        
                            
                                16-01-2020
                                522163856
                                Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/01804
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20200011 publié le 16/01/2020
- Annonce n° 
- 1606
- Date : 
- 2019-12-19
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-  n°RCS :
- 522 163 856RCSde Nîmes
- Nom :
- CERENE
- Prénom :
- Sylvain
- Activité : 
- viticulture
- Adresse :
-                  route                 de Castelneau                 30190                 Moussac             
- Complément Jugement : 
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/01804
                                            
 
                        
                            
                                23-06-2019
                                522163856
                                Jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. Date de cessation des paiements : 15 avril 2019. N° RG : 19/01804
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190119 publié le 23/06/2019
- Annonce n° 
- 2056
- Date : 
- 2019-06-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-  n°RCS :
- 522 163 856RCSNîmes
- Nom :
- CERENE
- Prénom :
- Sylvain
- Activité : 
- viticulture
- Adresse :
-                  route                 de Castelneau                 30190                 Moussac             
- Complément Jugement : 
- Jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. Date de cessation des paiements : 15 avril 2019. N° RG : 19/01804
                                            
 
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Immatriculations
Bodacc A n°20100110 publié le 09/06/2010
- Annonce n° 
- 389
-  n°RCS :
- 522 163 856RCSNîmes
- Nom :
- CERENE
- Prénom :
- Sylvain Joseph
- Nom d'usage :
- CERENE
- Etablissement(s) :
- Adresse de l'établissement :
-   route   de Castelneau   30190  Moussac 
 
- Commentaires :
- Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.