Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
05-07-2019
2019062400114
jugement de liquidation judiciaire après résolution de plan de redressement judiciaire où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication. Date de cession des paiements : 5 novembre 2017. Jugement désignant comme liquidateur : SELAS EDIGE, prise en la personne de maître BRENAC Alix, sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix. N° RG : 12/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190128 publié le 05/07/2019
- Annonce n°
- 1315
- Date :
- 2019-06-05
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLAZY
- Prénom :
- Jean, Pascal
- Activité :
- maraîcher, centre équestre
- Adresse :
- Goulzen 09000 Montoulieu
- Complément Jugement :
- jugement de liquidation judiciaire après résolution de plan de redressement judiciaire où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication. Date de cession des paiements : 5 novembre 2017. Jugement désignant comme liquidateur : SELAS EDIGE, prise en la personne de maître BRENAC Alix, sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix. N° RG : 12/00012
22-07-2014
2019062400114
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quatorze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140138 publié le 22/07/2014
- Annonce n°
- 1172
- Date :
- 4 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLAZY
- Prénom :
- Jean, Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Goulzen 09000 Montoulieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quatorze ans
28-02-2013
2019062400114
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 27/09/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013
- Annonce n°
- 2488
- Date :
- 9 janvier 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLAZY
- Prénom :
- Jean, Pascal
- Activité :
- éleveur de chevaux et autres équidés
- Adresse :
- Goulzen 09000 Montoulieu
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 27/09/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
01-02-2013
2019062400114
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 9 janvier 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLAZY
- Prénom :
- Jean, Pascal
- Activité :
- éleveur de chevaux et autres équidés
- Adresse :
- Goulzen 09000 Montoulieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
11-11-2012
2019062400114
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), membre de la SELARL BRENAC & Associés sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
- Annonce n°
- 1303
- Date :
- 17 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLAZY
- Prénom :
- Jean, Pascal
- Activité :
- éleveur de chevaux et autres équidés
- Adresse :
- Goulzen 09000 Montoulieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), membre de la SELARL BRENAC & Associés sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.