Le 16-01-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Monestier (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019072200025. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2019072200025
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                30-07-2019
                                2019072200025
                                Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00059.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20190145 publié le 30/07/2019
- Annonce n° 
- 2542
- Date : 
- 2019-07-15
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROUILLEAUD
- Prénom :
- Marie-Agnès
- Activité : 
- exploitante agricole
- Adresse :
-                  Lieudit Croix-Blanche                 24240                 Monestier             
- Complément Jugement : 
- Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00059.
                                            
 
                        
                            
                                14-12-2018
                                2019072200025
                                jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 09 mai 2017 ; liqudiateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC ; RG N° 17/00059
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20180239 publié le 14/12/2018
- Annonce n° 
- 1695Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180232.Annonce numéro : 1321.Date de parution : 05/12/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
     - Date : 
- 2018-10-16
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROUILLEAUD
- Prénom :
- Marie-Agnès
- Activité : 
- exploitante agricole
- Adresse :
-                  lieu dit Croix Blanche                 24240                 Monestier             
- Complément Jugement : 
- jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 09 mai 2017 ; liqudiateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC ; RG N° 17/00059
                                            
 
                        
                            
                                05-12-2018
                                2019072200025
                                Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liqudiateur SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. N° RG 17/00059
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20180232 publié le 05/12/2018
- Annonce n° 
- 1321
- Date : 
- 2018-10-16
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROUILLEAUD
- Prénom :
- Marie-Agnès
- Activité : 
- Exploitante agricole
- Adresse :
-                  lieudit                 Croix Blanche                 24240                 Monestier             
- Complément Jugement : 
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liqudiateur SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. N° RG 17/00059
                                            
 
                        
                            
                                26-10-2018
                                2019072200025
                                Avis de dépôt de l’état des créances. L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00059
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20180205 publié le 26/10/2018
- Annonce n° 
- 1790
- Date : 
- 2018-10-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROUILLEAUD
- Prénom :
- Marie-Agnès
- Activité : 
- exploitante agricole
- Adresse :
-                  lieu-dit Croix Blanche                 24240                 Monestier             
- Complément Jugement : 
- Avis de dépôt de l’état des créances. L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00059
                                            
 
                        
                            
                                16-01-2018
                                2019072200025
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 17/00059
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180010 publié le 16/01/2018
- Annonce n° 
- 1543
- Date : 
- 2017-12-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROUILLEAUD
- Prénom :
- Marie-Agnès
- Activité : 
- exploitant(e) agricole
- Adresse :
-                  Lieudit Croix Blanche                 24240                 Monestier             
- Complément Jugement : 
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 17/00059
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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