Le 05-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marchastel (La Coruña) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201972900066. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
201972900066
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                02-08-2019
                                201972900066
                                Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan - Les déclarations de créances sont à déposer dans les mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : PETAVY Jean-François, 6 rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac - N° RG : 19/00216
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190148 publié le 02/08/2019
- Annonce n° 
- 1741
- Date : 
- 2019-07-03
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHALIER
- Prénom :
- Christian
- Activité : 
- non précisée
- Adresse :
-                  Falgère                 15400                 Marchastel             
- Complément Jugement : 
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan - Les déclarations de créances sont à déposer dans les mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : PETAVY Jean-François, 6 rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac - N° RG : 19/00216
                                            
 
                        
                            
                                15-07-2018
                                201972900066
                                jugement arrêtant le plan de continuation pour 13 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : PETAVY Jean- François - madantaire judiciaire, 6 rue Emile DUCLAUX 15000 Aurillac. Bureau distributeur : Aurillac. N° RG : 17/00143
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20180133 publié le 15/07/2018
- Annonce n° 
- 1331
- Date : 
- 2018-03-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHALIER
- Prénom :
- Christian
- Activité : 
- agriculteur
- Adresse :
-                  Falgère                 15400                 Marchastel             
- Complément Jugement : 
- jugement arrêtant le plan de continuation pour 13 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : PETAVY Jean- François - madantaire judiciaire, 6 rue Emile DUCLAUX 15000 Aurillac. Bureau distributeur : Aurillac. N° RG : 17/00143
                                            
 
                        
                            
                                05-04-2017
                                201972900066
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), mandataire judiciaire, 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/00143
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
- Annonce n° 
- 1708
- Date : 
- 2017-03-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHALIER
- Prénom :
- Christian
- Activité : 
- exploitant agricole
- Adresse :
-  Falgère 15400 Marchastel
- Complément Jugement : 
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), mandataire judiciaire, 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/00143
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.