Personne physique située à Tourville-sur-Odon (Córdoba) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Caen. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019081300024. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019081300024
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-08-2019
2019081300024
Avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 14/3058
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190160 publié le 21/08/2019
- Annonce n°
- 1494
- Date :
- 2019-07-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOYSAN
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 rue de Greaume 14210 Tourville-sur-Odon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 14/3058
24-07-2019
2019081300024
avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de grande instance de Caen, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois après publication. N° RG : 14/3058
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190141 publié le 24/07/2019
- Annonce n°
- 900
- Date :
- 2019-07-05
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOYSAN
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 rue de Greaume 14210 Tourville-sur-Odon
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de grande instance de Caen, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois après publication. N° RG : 14/3058
26-02-2016
2019081300024
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2014 ; liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160040 publié le 26/02/2016
- Annonce n°
- 385
- Date :
- 5 février 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOYSAN
- Prénom :
- Jean
- Enseigne :
- JEAN MOYSAN LOUEUR DE FONDS
- Adresse :
- 2 rue de Greaume 14210 Tourville-sur-Odon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2014 ; liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
30-04-2008
2019081300024
Jugement modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080073 publié le 30/04/2008
- Annonce n°
- 1513
- Date :
- 9 avril 2008
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 317 891 141 RM 14
- Nom :
- MOYSAN
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- Autres activités graphiques
- Adresse :
- 6 rue du Bel Air Zone Artisanale 14790 Verson
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation.
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