Une suspension a été accordée par par le tribunal de Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort à Personne physique située à Cour Saint-Maurice (Territoire de Belfort). En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON. Le numéro de RCS de cette affaire est le 322239674. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-09-2025
322239674
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19-11-2020
322239674
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-09-2019
322239674
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2019, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
12-02-2010
322239674
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
Liquidateur judiciaire:
SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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