Le 13-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Etienne-de-Mer-Morte (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019092600130. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Etienne-de-Mer-Morte
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019092600130
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-10-2019
2019092600130
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me DELAERE Philippe, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cédex. Date de la cessation des paiements : 10 novembre 2009. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/03493.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019
- Annonce n°
- 1781
- Date :
- 2019-09-19
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BECHAUD
- Prénom :
- Benjamin
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Fosses 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me DELAERE Philippe, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cédex. Date de la cessation des paiements : 10 novembre 2009. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/03493.
14-06-2011
2019092600130
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
- Annonce n°
- 2215
- Date :
- 3 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BECHAUD
- Prénom :
- Benjamin
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Fosses 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex
11-02-2011
2019092600130
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011
- Annonce n°
- 1388
- Date :
- 14 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BECHAUD
- Prénom :
- Benjamin
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Fosses 44270 Saint-Etienne-de-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-12-2009
2019092600130
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de cessation des paiements : 10/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009
- Annonce n°
- 2571
- Date :
- 10 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BECHAUD
- Prénom :
- Benjamin
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Fossés 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de cessation des paiements : 10/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.