Personne physique située à Morteau (Lérida) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON. Le numéro de RCS de cette affaire est le 332904200. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023050400035
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-05-2023
332904200
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître Pascal GUIGON, 3 av. du Commandant Marceau 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 22/00007
25-09-2022
332904200
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire à la liquidation : Me GUIGON Pascal, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil National des Administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814 - 2 et L 814 - 13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com N° RG : 22/00007
05-10-2021
332904200
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire - N° RG : 19/00011
27-04-2021
332904200
Jugement arrêtant un plan de redressement : 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’homologation, règlement dès homologation du plan des créances inférieures à 500 € - Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8 rue Louis Garnier, 25000 Besançon - N° RG : 19/00011
19-11-2019
332904200
Date de cessation des paiements : 29 octobre 2019. Mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal, 8 rue Louis Garnier, 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du Code de Commerce est le suivant : http://www.creditors-services.com. RG 19/00011
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