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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Geudertheim (Bas-Rhin) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020022600019. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Geudertheim
Département:
Bas-Rhin
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2020022600019
N° assainissement des dettes:
2020022600019
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Chevreuil 11
67170 Geudertheim
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Publications
Date du rapport
Référence
05-03-2020
2020022600019
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de l’insolvabilité notoire : 2 janvier 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS MJE en la personne de Maître Mathieu EHRHART, liquidateur, 18 avenue Pierre Mendès France. 67300 Schiltigheim. Déclarations de créances : Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00006
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20200046 publié le 05/03/2020

Annonce n°
2658
Date :
2020-02-10
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MUTABERA
Prénom :
Aloys
Activité :
non précisée
Adresse :
11 rue du Chevreuil 67170 Geudertheim
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de l’insolvabilité notoire : 2 janvier 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS MJE en la personne de Maître Mathieu EHRHART, liquidateur, 18 avenue Pierre Mendès France. 67300 Schiltigheim. Déclarations de créances : Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/00006
07-12-2012
2020022600019
 

Radiations

Bodacc B n°20120237 publié le 07/12/2012

Annonce n°
1500
n°RCS :
443 533 799RCSStrasbourg
Nom :
MUTABERA
Prénom :
Aloys
Adresse :
3 rue Frédéric-Reech 67000 Strasbourg
Date de cessation d'activité :
2012-10-22

05-12-2012
2020022600019
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 110/10
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20120235 publié le 05/12/2012

Annonce n°
1381
Date :
22 octobre 2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
443 533 799RCSStrasbourg
Nom :
MUTABERA - TRAMUT
Prénom :
Aloys
Activité :
transports routiers
Adresse :
3 rue Frédéric-Reech 67000 Strasbourg
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 110/10

22-04-2012
2020022600019
Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120079 publié le 22/04/2012

Annonce n°
1285
Date :
23 mars 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
443 533 799RCSStrasbourg
Nom :
MUTABERA
Prénom :
Aloys
Activité :
transports routiers
Adresse :
3 rue Frédéric Reech 67000 Strasbourg
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

13-11-2011
2020022600019
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; LJ N° 110/2010 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011

Annonce n°
1993
Date :
1er septembre 2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
443 533 799RCSStrasbourg
Nom :
MUTABERA
Prénom :
Aloys
Activité :
transports routiers
Adresse :
3 rue Frédéric Reech 67000 Strasbourg
Complément Jugement :
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; LJ N° 110/2010 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

24-12-2010
2020022600019
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20100249 publié le 24/12/2010

Annonce n°
1905
Date :
2 novembre 2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
443 533 799RCSStrasbourg
Nom :
MUTABERA
Prénom :
Aloys
Activité :
transports routiers
Adresse :
3 rue Frédéric-Reech 67000 Strasbourg
Complément Jugement :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

04-04-2010
2020022600019
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RJ n° : 110/2010, date de cessation des paiements : 1er juin 2009, administrateur judiciaire (éventuellement), Maître PATRY Paul, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100066 publié le 04/04/2010

Annonce n°
1453
Date :
22 février 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
443 533 799RCSStrasbourg
Nom :
MUTABERA
Prénom :
Aloys
Activité :
transports routiers
Adresse :
3 rue Frédéric Reech 67000 Strasbourg
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RJ n° : 110/2010, date de cessation des paiements : 1er juin 2009, administrateur judiciaire (éventuellement), Maître PATRY Paul, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

08-12-2009
2020022600019
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20090236 publié le 08/12/2009

Annonce n°
876
n°RCS :
443 533 799RCSStrasbourg
Nom :
MUTABERA
Prénom :
Aloys
Nom commercial :
Tramut
Adresse :
3 rue Frédéric-Reech 67000 Strasbourg
Commentaires :
transfert établissement principal du 23, rue Mélanie, 67000 Strasbourg ; date d'effet : 15/11/2008

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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