Le 14-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Eygurande (Guadalajara) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020042800393. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2020042800393
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                11-06-2020
                                2020042800393
                                dépôt de la liste des créances mentionnés à l’article L. 641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00016
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020
- Annonce n° 
 - 2083
    - Date : 
 - 2020-03-31
  - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - HENRIQUET
  - Prénom :
 - Marie
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse :
 -                  Tra La Besse                 19340                 Eygurande             
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - PASSELERGUE
  - Prénom :
 - Guy
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse :
 -                  Tra La Besse                 19340                 Eygurande             
   - Complément Jugement : 
 - dépôt de la liste des créances mentionnés à l’article L. 641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00016
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                26-08-2014
                                2020042800393
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n° 
 - 736
    - Date : 
 - 30 juin 2014
  - Dépôt de l'état des créances
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - HENRIQUET
  - Prénom :
 - Marie, Armande
 - Nom d'usage :
 - épouse PASSELERGUE
 - Activité : 
 - exploitants agricoles
 - Adresse :
 -   Tra La Besse   19340  Eygurande 
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - PASSELERGUE
  - Prénom :
 - Guy, François
 - Activité : 
 - exploitants agricoles
 - Adresse :
 -   Tra La Besse   19340  Eygurande 
   - Complément Jugement : 
 - Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                03-07-2014
                                2020042800393
                                Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET - LEURET en la personne de Maître LEURET (Nicolas), 18, rue Docteur Roux, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
- Annonce n° 
 - 873
    - Date : 
 - 13 mai 2014
  - Autre jugement d'ouverture
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - HENRIQUET
  - Prénom :
 - Marie, Armande
 - Nom d'usage :
 - épouse PASSELERGUE
 - Activité : 
 - exploitants agricoles
 - Adresse :
 -   Tra-La-Besse   19340  Eygurande 
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - PASSELERGUE
  - Prénom :
 - Guy, François
 - Activité : 
 - exploitants agricoles
 - Adresse :
 -   Tra-La-Besse   19340  Eygurande 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET - LEURET en la personne de Maître LEURET (Nicolas), 18, rue Docteur Roux, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                14-08-2013
                                2020042800393
                                Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013
- Annonce n° 
 - 1367
    - Date : 
 - 10 juillet 2013
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - HENRIQUET
  - Prénom :
 - Marie, Armande
 - Nom d'usage :
 - épouse PASSELERGUE
 - Activité : 
 - exploitants agricoles
 - Adresse :
 -   Tra La Besse   19340  Eygurande 
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - PASSELERGUE
  - Prénom :
 - Guy, François
 - Adresse :
 -   Tra La Besse   19340  Eygurande 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.