Le 20-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mercurey (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020071500362. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020071500362
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-07-2020
2020071500362
jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date des cessation des paiements : 28 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX. N° RG : 19/00050
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200145 publié le 29/07/2020
- Annonce n°
- 1532
- Date :
- 2020-07-09
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEPRES
- Prénom :
- David
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 rue du clos l’Evêque 71640 Mercurey
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date des cessation des paiements : 28 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX. N° RG : 19/00050
24-04-2013
2020071500362
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2774
- Date :
- 14 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEPRES
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitation viticole
- Adresse :
- 3 rue du Clos l'Evêque 71640 Mercurey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
18-11-2012
2020071500362
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 22/11/2012 jusqu'au 22/05/2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012
- Annonce n°
- 1043
- Date :
- 16 octobre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEPRES
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitation viticole
- Adresse :
- 3 rue du Clos-l'Evêque Mercurey 71640 Chassey-le-Camp
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 22/11/2012 jusqu'au 22/05/2013
20-06-2012
2020071500362
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1871
- Date :
- 22 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEPRES
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitation viticole
- Adresse :
- 3 rue du Clos-l'Evêque 71640 Mercurey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
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