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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 06-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ingersheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020072200153. Ce jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Ingersheim
Département:
Haut-Rhin
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2020072200153
N° assainissement des dettes:
2020072200153
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de la République 72
68040 Ingersheim
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Publications
Date du rapport
Référence
31-07-2020
2020072200153
jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2011. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex. N° RG : 19/00034
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020

Annonce n°
2548
Date :
2020-07-10
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MEYER
Prénom :
Bernard
Activité :
médecin
Adresse :
72 rue de la République 68040 Ingersheim
Complément Jugement :
jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2011. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex. N° RG : 19/00034

13-04-2014
2020072200153
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de sept ans ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014

Annonce n°
1219
Date :
13 février 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MEYER
Prénom :
Bernard
Activité :
médecin
Adresse :
72 rue de la République 68040 Ingersheim
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de sept ans ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex

30-09-2013
2020072200153
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013

Annonce n°
1829
Date :
29 août 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MEYER
Prénom :
Bernard
Activité :
non précisée
Adresse :
72 rue de la République 68040 Ingersheim
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

13-02-2013
2020072200153
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 11/00099 ; date de cessation des paiements : 04/10/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des martyrs, 68007 Colmar Cedex ; représentant des créanciers : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013

Annonce n°
1840
Date :
21 janvier 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MEYER
Prénom :
Bernard
Adresse :
72 rue de la République 68000 Ingersheim
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 11/00099 ; date de cessation des paiements : 04/10/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des martyrs, 68007 Colmar Cedex ; représentant des créanciers : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

30-10-2012
2020072200153
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00206
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012

Annonce n°
2461
Date :
1er octobre 2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MEYER
Prénom :
Bernard
Adresse :
13 rue du Gazon 68120 Pfastatt
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00206

01-04-2012
2020072200153
Avis de dépôt de l'état de collocation, RG n° : 07/206 ojc 12/00045, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Première Chambre Civile, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution, Publication légale : l'Alsace du 12/02/2012
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120065 publié le 01/04/2012

Annonce n°
1180
Date :
30 janvier 2012
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MEYER
Prénom :
Bernard
Adresse :
13 rue du Gazon 68120 Pfastatt
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation, RG n° : 07/206 ojc 12/00045, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Première Chambre Civile, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution, Publication légale : l'Alsace du 12/02/2012

05-02-2012
2020072200153
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 07/206 OJC 12/02, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012

Annonce n°
965
Date :
2 janvier 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MEYER
Prénom :
Bernard
Adresse :
13 rue du Gazon 68120 Pfastatt
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 07/206 OJC 12/02, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

31-07-2010
2020072200153
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N° 07/206 OJC 10/330 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100146 publié le 31/07/2010

Annonce n°
1677
Date :
12 juillet 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MEYER
Prénom :
Bernard
Adresse :
13 rue du Gazon 68120 Pfastatt
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N° 07/206 OJC 10/330 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

11-07-2010
2020072200153
 

Radiations

Bodacc B n°20100133 publié le 11/07/2010

Annonce n°
995
n°RCS :
489 756 213RCSColmar
Nom :
MEYER
Prénom :
Bernard
Adresse :
1 B rue du Demberg 68530 Buhl
Date de cessation d'activité :
2010-03-31

08-07-2010
2020072200153
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20100131 publié le 08/07/2010

Annonce n°
1188
n°RCS :
489 756 213RCSColmar
Nom :
MEYER
Prénom :
Bernard, Pierre
Nationalité :
française
Nom commercial :
Le Buhl's café
Etablissement(s) :
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45 000 euros
Activité :
café, bar, rapido et jeux à gratter
Adresse de l'établissement :
84 rue du Florival 68530 Buhl
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
343 379 483 RCS Colmar
Nom :
BECK
Prénom :
Denise
Nom d'usage :
PELLECHIA
Date de commencement d'activité :
28 avril 2010
Publication légale :
Le Journal des Ménagères du 09 mai 2010
Oppositions :
Maître KLEIN-STILL (Christine), notaire, BP 9, 68510 Sierentz

21-08-2009
2020072200153
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; RG : 07/00206 ; date de cessation des paiements : 17/03/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009

Annonce n°
1066
Date :
15 juillet 2009
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MEYER
Prénom :
Bernard
Adresse :
13 rue du Gazon 68120 Pfastatt
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; RG : 07/00206 ; date de cessation des paiements : 17/03/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

15-02-2009
2020072200153
jugement arrêtant le plan de continuation, date de fin du plan : 28/01/2009, RG n° : 07/00206, commissaire à l'exécution du plan : SELARL François TRENSZ, mandataire judiciaire, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009

Annonce n°
1843
Date :
28 janvier 2009
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MEYER
Prénom :
Bernard
Adresse :
13 rue du Gazon 68120 Pfastatt
Complément Jugement :
jugement arrêtant le plan de continuation, date de fin du plan : 28/01/2009, RG n° : 07/00206, commissaire à l'exécution du plan : SELARL François TRENSZ, mandataire judiciaire, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse

06-06-2008
2020072200153
jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 07/00206 ; date de cessation des paiements : 01 octobre 2007 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080097 publié le 06/06/2008

Annonce n°
1319
Date :
21 mai 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MEYER
Prénom :
Bernard
Adresse :
13 rue du Gazon 68120 Pfastatt
Complément Jugement :
jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 07/00206 ; date de cessation des paiements : 01 octobre 2007 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Rapports
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