Le 11-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montancy (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202009700038. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
202009700038
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-09-2020
202009700038
Avis de dépôt de l’état des créances nées après l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Montbéliard, 25209 , rue Mozart, BP 269 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00129
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200177 publié le 11/09/2020
- Annonce n°
- 1726
- Date :
- 2020-09-02
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAULIEU
- Prénom :
- Aurélien
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 4 rue du Bourg 25190 Montancy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances nées après l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Montbéliard, 25209 , rue Mozart, BP 269 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00129
21-11-2018
202009700038
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00129
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018
- Annonce n°
- 2275
- Date :
- 2018-10-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAULIEU
- Prénom :
- Aurélien
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 4 rue du Bourg 25190 Montancy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00129
25-09-2018
202009700038
jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Marie-Claude GUYON (SCP GUYON-DAVAL), 15, rue Louis-Loucheur, B.P. 266, 25205 MONTBELIARD Cedex. N° RG : 18/00129
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180182 publié le 25/09/2018
- Annonce n°
- 2474
- Date :
- 2018-09-10
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAULIEU
- Prénom :
- Aurélien
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 4 rue du Bourg 25190 Montancy
- Complément Jugement :
- jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Marie-Claude GUYON (SCP GUYON-DAVAL), 15, rue Louis-Loucheur, B.P. 266, 25205 MONTBELIARD Cedex. N° RG : 18/00129
11-03-2018
202009700038
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître GUYON (Marie-Claude), représentant des créanciers, SCP GUYON-DAVAL, 15, Rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 18/00129
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1319
- Date :
- 2018-02-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAULIEU
- Prénom :
- Aurélien
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 4 rue du Bourg 25190 Montancy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître GUYON (Marie-Claude), représentant des créanciers, SCP GUYON-DAVAL, 15, Rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 18/00129
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.