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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 24-05-2009, un état des créances de Personne physique à Saint-Nazaire-les-Eymes (Tenerife) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020091600065. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Nazaire-les-Eymes
Département:
Tenerife
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2020091600065
N° assainissement des dettes:
2020091600065
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin du Pré de l’Achard 249
38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
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Publications
Date du rapport
Référence
24-09-2020
2020091600065
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire - Liquidateur : Me Dominique MASSELON, 16 rue Général Mangin, 38100 - N° RG : 19/04588
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200186 publié le 24/09/2020

Annonce n°
2329
Date :
2020-09-03
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SIBON
Prénom :
Marc
Activité :
non précisée
Adresse :
249 chemin du Pré de l’Achard 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
Complément Jugement :
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire - Liquidateur : Me Dominique MASSELON, 16 rue Général Mangin, 38100 - N° RG : 19/04588

21-06-2017
2020091600065
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° : 10/02188
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20170117 publié le 21/06/2017

Annonce n°
1792
Date :
2017-06-08
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SIBON
Prénom :
Marc
Adresse :
6 rue Brocherie 38000 Grenoble
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° : 10/02188

14-07-2015
2020091600065
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015

Annonce n°
2320
Date :
22 juin 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SIBON
Prénom :
Marc
Adresse :
7 bis rue Gabriel Peri 38000 Grenoble
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

31-07-2012
2020091600065
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012

Annonce n°
1773
Date :
9 juillet 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SIBON
Prénom :
Marc
Adresse :
7 bis rue Gabriel-Péri 38000 Grenoble
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

30-11-2010
2020091600065
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan, date de cessation des paiements : 18 mai 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSELON, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire et liquidateur
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100231 publié le 30/11/2010

Annonce n°
1221
Date :
29 octobre 2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SIBON
Prénom :
Marc
Activité :
médecin
Adresse :
7 bis rue Gabriel Péri 38000 Grenoble
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan, date de cessation des paiements : 18 mai 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSELON, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire et liquidateur

19-08-2009
2020091600065
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan pour 10 ans : Maître BOURGUIGNON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009

Annonce n°
1984
Date :
17 juillet 2009
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SIBON
Prénom :
Marc
Activité :
médecin
Adresse :
14 rue Anthouard 38000 Grenoble
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan pour 10 ans : Maître BOURGUIGNON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble

24-05-2009
2020091600065
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090098 publié le 24/05/2009

Annonce n°
1535
Date :
27 avril 2009
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SIBON
Prénom :
Marc
Activité :
médecin
Adresse :
14 rue Anthouard 38000 Grenoble
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Rapports
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