Le 31-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Poëzat (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020101200085. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2020101200085
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                22-10-2020
                                2020101200085
                                Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 juillet 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ de l’ALLIER représentée par Maître Pascal Raynaud, 4-6, rue Pétillat, résidence Les Lilas, bât. C, 03200 Vichy. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/671
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200206 publié le 22/10/2020
- Annonce n° 
 - 2238
    - Date : 
 - 2020-10-06
  - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - MENAT
  - Prénom :
 - Daniel
 - Activité : 
 - exploitant agricole
 - Adresse :
 -                  5                 rue                 du Petit-Poëzat                 03800                 Poëzat             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 juillet 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ de l’ALLIER représentée par Maître Pascal Raynaud, 4-6, rue Pétillat, résidence Les Lilas, bât. C, 03200 Vichy. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/671
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                04-07-2014
                                2020101200085
                                Jugement redressement homologuant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n° 
 - 1267
    - Date : 
 - 27 mai 2014
  - Autre jugement et ordonnance
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - MENAT
  - Prénom :
 - Daniel
 - Activité : 
 - exploitant agricole
 - Adresse :
 -   5   rue   du Petit Poëzat   03800  Poëzat 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement redressement homologuant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                23-05-2013
                                2020101200085
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013
- Annonce n° 
 - 1206
    - Date : 
 - 27 mars 2013
  - Dépôt de l'état des créances
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - MENAT
  - Prénom :
 - Daniel
 - Activité : 
 - exploitant agricole
 - Adresse :
 -   5   rue   du Petit Poëzat   03800  Poëzat 
   - Complément Jugement : 
 - Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                31-07-2012
                                2020101200085
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 mai 2012, représentant des créanciers : Raynaud Pascal, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Raynaud
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
- Annonce n° 
 - 1437
    - Date : 
 - 19 juin 2012
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - MENAT
  - Prénom :
 - Daniel
 - Activité : 
 - exploitant agricole
 - Adresse :
 -   5   rue   du Petit Poëzat   03800  Poëzat 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 mai 2012, représentant des créanciers : Raynaud Pascal, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Raynaud
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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