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Date du rapport
Référence
Description
17-11-2020
2020110500036
Jugement mettant fin à l’activité. Liquidateur : Maître Franklin BACH, mandataire, 1, rue d’Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 14/00086
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200223 publié le 17/11/2020
- Annonce n°
- 5520
- Date :
- 2020-11-03
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARSENE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Salette VILLEVEQUE 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à l’activité. Liquidateur : Maître Franklin BACH, mandataire, 1, rue d’Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 14/00086
23-07-2020
2020110500036
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juin 2020. Liquidateur : Me BACH Franklin, mandataire, 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 14/00086.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200141 publié le 23/07/2020
- Annonce n°
- 981
- Date :
- 2020-07-07
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARSENE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La sallette, Rives du Loir-en-Anjou 49140 Villevêque
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juin 2020. Liquidateur : Me BACH Franklin, mandataire, 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 14/00086.
29-06-2016
2020110500036
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; N° 14/00086
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160127 publié le 29/06/2016
- Annonce n°
- 1581
- Date :
- 14 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARSENE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Salette 49140 Villevêque
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; N° 14/00086
11-11-2015
2020110500036
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2280
- Date :
- 22 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARSENE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Salette 49140 Villevêque
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
28-12-2014
2020110500036
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 9 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARSENE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Salette 49140 Villevêque
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
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