Le 21-04-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Habsheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 483538583. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Liquidation judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2020121700072
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                07-01-2021
                                483538583
                                Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Selarl Hartmann & Charlier, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Muhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00870
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210004 publié le 07/01/2021
- Annonce n° 
 - 1926
    - Date : 
 - 2020-12-09
  - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
  -  n°RCS :
 - 483 538 583RCSMulhouse
 - Nom :
 - AKTAS
  - Prénom :
 - Taner
 - Activité : 
 - soudure
 - Adresse :
 -                  6                 rue                 de la Victoire                 68440                 Habsheim             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Selarl Hartmann & Charlier, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Muhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00870
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                08-03-2012
                                483538583
                                jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00257
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement de clôture
Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012
- Annonce n° 
 - 1297
    - Date : 
 - 4 janvier 2012
  - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
  - n°RM : 
 - 483 538 583 RM 68
 - Nom :
 - AKTAS
  - Prénom :
 - Taner
 - Activité : 
 - soudage
 - Adresse :
 -   6   rue   de la Victoire   68440  Habsheim 
   - Complément Jugement : 
 - jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00257
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                21-04-2009
                                483538583
                                Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00257 ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROELICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
- Annonce n° 
 - 1858
    - Date : 
 - 18 mars 2009
  - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
  - n°RM : 
 - 483 538 583 RM 68
 - Nom :
 - AKTAS
  - Prénom :
 - Taner
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse :
 -   6   rue   de la Victoire   68440  Habsheim 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00257 ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROELICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.